LOI
SUPER PINEL

Expliquée en 2 minutes !

Loi Super Pinel

UNE NOUVELLE VERSION DE LA LOI PINEL

Depuis 2024, les modifications de la loi PINEL portent sur la diminution des taux de l’avantage fiscal.

9% de réduction pour 6 ans de location
12% pour 9 ans de location
14% pour 12 ans de location

Cependant, la crise sanitaire a poussé le gouvernement à réfléchir à un nouveau dispositif, baptisé « Super Pinel » ayant vocation à avantager la construction d’immeubles écologiques.

Il s’agit donc d’un nouveau dispositif de défiscalisation qui viendra succéder à la loi Pinel en offrant un avantage fiscal à taux plein sous condition du respect des exigences relatives au logement.

LES NOUVELLES EXIGENCES
DU SUPER PINEL

Le gouvernement a fait le choix de prioriser la diminution de l’impact carbone des bâtiments et la maximisation de leurs performances thermiques. Afin d’assurer cela, la ministre Emmanuelle Wargon souhaite que les logements soient soumis à la Réglementation Environnemental 2020 (RE 2020)

Les exigences environnementales ne sont pas les seules conditions auxquelles devront répondre les projets Super Pinel. En effet, ces derniers devront également respecter certains standards en matière d’usage (agencement intérieur, luminosité etc.)

« Pour que les citoyens acceptent la densification des constructions près de chez, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables » a déclaré la ministre du logement.

Enfin, la superficie des logements neufs a tendance à diminuer, et de ce fait, l’instauration d’une surface minimale par typologie de biens immobiliers sera un critère considéré comme essentiel en terme de qualité d’usage :

POUR UN STUDIO NEUF

28 m²

de surface minimum + 3m² d'espace extérieur, pas de double exposition nécessaire

POUR UN 2 PIECES NEUF

45 m²

de surface minimum + 3m² d'espace extérieur, pas de double exposition nécessaire

POUR UN 3 PIECES NEUF

62 m²

de surface minimum + 5m² d'espace extérieur, double exposition obligatoire

POUR UN 4 PIECES NEUF

79 m²

de surface minimum + 7m² d'espace extérieur, double exposition obligatoire

POUR UN 5 PIECES NEUF

96 m²

de surface minimum + 9m² d'espace extérieur, double exposition obligatoire

Le super Pinel, en conclusion ?

PLUS D'AVANTAGES !

21% à taux plein ! Il s’agit là de l’avantage fiscal maximum dont vous pouvez bénéficier si votre investissement locatif respecte les exigences citées précédemment.

Vous pourrez donc, si vous investissez prochainement et que vous remplissez l’ensemble des critères, basculer facilement vers le Super Pinel 2024 et ainsi bénéficier de la réduction d’impôt maximale !